M-35.1, r. 130 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Full text
16. Ce Règlement remplace le Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean (Décision 3342, 82-02-17), le Règlement sur le Fonds de recherche, de promotion et d’aménagement de la forêt privée des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean (Décision 4909, 89-05-23) et le Règlement sur la mise en valeur de la forêt privée du Saguenay–Lac-Saint-Jean (Décision 6509, 96-09-24).
Décision 9284, a. 16.